La clarté, indemnités des députés et des attachés parlementaires

Indemnités du député  et budget pour les attachés parlementaires

Rappel de la loi du 1er juillet 2016 :

 les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

– indemnité de base : 5 547,77 €

– indemnité de résidence (3 %) : 166,43 €

– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 428,55 €.

Soit brut mensuel, 7 142,75 €.

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

Au 1er juillet 2016, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 805 € brut.

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

Au 1er juillet 2016, le montant mensuel du crédit est de 9 561 €.

En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

 II. – Les fonctions des collaborateurs parlementaires

Le collaborateur joue le rôle que chaque député lui fixe à l’intérieur de l’équipe qu’il a recrutée.

Certains députés concentrent leur équipe dans leur circonscription, d’autres à Paris, d’autres encore répartissent leurs collaborateurs entre l’Assemblée nationale et la circonscription. En pratique, les deux tiers environ des collaborateurs sont attachés à la circonscription du député tandis qu’un tiers travaille au Palais Bourbon.

Les tâches confiées dépendent des besoins du député et des compétences de la personne recrutée :

– la plupart des collaborateurs se voient confier des tâches d’assistance et de secrétariat comme la tenue de l’agenda, la prise de rendez-vous, la permanence téléphonique et l’assistance à diverses tâches matérielles ;

– les collaborateurs les plus qualifiés, disposant par exemple de diplômes de second cycle universitaire, apportent une contribution à l’exercice du mandat parlementaire : rédaction de discours, préparation de propositions de lois et d’amendements, représentation au sein du groupe politique, etc.

 

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